Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente

Article 1. Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Caroline Bolay, Sellerie strass déclarée sous le numéro de siret 82783912700012 dont le siège est situé à Rte de St-Jean St-Maurice Chamorland 42155 Lentigny France et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur la boutique http://www.selleriestrass.com

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.selleriestrass.com dans la limite des stocks disponibles. La société Sellerie strass se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une photographie la plus fidèle possible mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) .La société Sellerie strass se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon le poids des produits achetés.

Article 4. Commande et paiement

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur qui vérifie l’adresse de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Paiement par virement bancaire, paiement par chèque accompagné du bon de commande adressé à Caroline Bolay Rte de st-jean St-Maurice Chamorland 42155 Lentigny ou par Carte Bancaire sécurisé. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit une confirmation de commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Sellerie strass expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Article 5. Réserve et propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout produit abimé ou souillé ou dont l’emballe d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé. Les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

Article 7. Echange

L’entreprise Sellerie strass se réserve le droit de ne pas rembourser ou échanger un produit personnalisé ainsi que la corde vendue au mètre.

Article 8. Livraison

Les délais de livraison stipulés dans nos offres, ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards ne donnent droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les envois sont effectués par La Poste via lettre suivie ou COLISSIMO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de la poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Chaque article est vendu avec une garantie constituée par la facture. Il est donc recommandé de la conserver. Tous les produits sont garantis 3 mois à compter de la réception chez l'acheteur. La garantie ne concerne que les produits défectueux ou les erreurs de fabrication. En aucun cas, les produits détériorés par une utilisation/usure anormale ne seront repris. L'entreprise Sellerie strass garantit un échange, une réparation ou un remboursement du montant de l'article dès la réception de la marchandise défectueuse.

Article 10. Responsabilité

En aucun cas l'entreprise Sellerie strass ne pourra être tenue responsable d’accident, d’incident survenu lors de l’utilisation de ces produits pour le cavalier ou le cheval, y compris dans le cadre d'une utilisation normale des produits et ne pourra être tenue de responsable en cas de casse de matériel. Les licols éthologiques ne doivent jamais être utilisés pour attacher un cheval.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.selleriestrass.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sellerie Strass Caroline Bolay, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société Sellerie strass s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Caroline Bolay Sellerie strass, Rte de St-jean St-Maurice, Chamorland, 42155 Lentigny.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le consommateur s’adressera en priorité à Sellerie strass pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur aura la possibilité de déposer une réclamation auprès de son Tribunal d’instance.